Lafesse fait condamner MySpace
Lundi 9 juillet 2007 · Par patrice L · Laisser un commentaire · Rubrique Actu People ·
L’humoriste Jean-Yves Lafesse a gagné son procès l’opposant à MySpace. Le mois dernier, l’humoriste attaquait Dailymotion, YouTube et MySpace devant le tribunal, reprochant à ces sites d’héberger de nombreusesAyant saisi le tribunal par référé pour MySpace, l’affaire a donc été rapidement jugée. MySpace a été condamné à verser 61.000 euros à l'humoriste : 50.000 euros de dommages-intérêts provisionnels pour le préjudice commercial, 5.000 euros pour violation de ses droits de la personnalité, 3.000 euros pour atteinte à son droit moral et 3.000 euros pour le remboursement de ses frais de justice.
De plus, MySpace devra retirer la page permettant de visionner les vidéos de Lafesse sous peine de devoir payer une astreinte de 1 000 euros par jours.
Cet article vous a plu ? Donnez une note :

Commentaires
Laisser un commentaire...
Vous devez etre membre pour poster un commentaire.